Informatique & Libertés
L’établissement dispose d’un système d’informatisation des données du dossier des patients.
La personne hospitalisée a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de donnée nominative la concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, fait obligation aux établissements publics et privés de santé, d’informer le patient de l’informatisation de son dossier.
Toutes les données nominatives sont protégées par le secret médical et les directives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Les informations relatives à votre état de santé, aux traitements et aux soins vous sont communiquées par votre médecin référent de l’unité de soins et par le personnel paramédical.
